La présente Politique de confidentialité explique comment Arsenal East Real Estate Development L.L.C. (« Société », « nous », « notre » ou « nos ») collecte, utilise, stocke, partage et protège vos données personnelles lorsque vous interagissez avec notre site web, notre application mobile Arsenal ou les services associés.
La présente Politique de confidentialité doit être lue conjointement avec nos Conditions générales, notre Politique relative aux cookies et nos Conditions de paiement en ligne. En utilisant notre site web ou notre application mobile, vous reconnaissez que vos données personnelles peuvent être collectées et traitées comme décrit aux présentes.
La Société respecte la législation applicable des EAU en matière de protection des données.
1. Responsable du traitement
Arsenal East Real Estate Development L.L.C.
Adresse : UAE, Dubai, Burj Khalifa, Boulevard Plaza Tower 2, Office 903
Email:
info@arsenaleast.comTéléphone:
+971 4 451 33572. Données personnelles que nous collectons
Selon votre interaction avec nous, nous pouvons collecter les catégories suivantes de données personnelles:
Catégorie: Exemples
Identification et profil: Nom, nationalité, date de naissance, informations de profil
Données de contact: Adresse email, numéro de téléphone, langue préférée, préférences de communication
Compte et inscription: Informations associées à l'email, au téléphone, à la connexion sociale ou à l'inscription fondée sur Emirates ID
Booking et transaction: Préférences de projet, détails des demandes, statut de transaction, échéancier de paiement, historique des paiements
Conformité et KYC: Passeport, visa, adresse, pièce d'identité nationale, formulaires KYC, documents de due diligence
Liées au paiement: Montant du paiement, date, statut, référence de transaction, détails masqués du moyen de paiement
Techniques et appareil: ID d'appareil, type d'appareil, système d'exploitation, adresse IP, journaux, analyses, données de plantage ou de performance
Localisation: Localisation approximative ou informations au niveau du pays lorsque les paramètres de l'appareil le permettent
Communications: Emails, messages, demandes d'assistance, demandes d'appel, communications avec les managers
Documents et dossiers: Documents et fichiers liés aux transactions
La Société ne collecte ni ne stocke les numéros complets de cartes bancaires, codes CVV ou identifiants d'authentification utilisés pour le traitement des paiements. Les données de carte de paiement en transit sont traitées uniquement par le Prestataire de paiement agréé conformément aux normes PCI DSS.
3. Comment nous collectons les données personnelles
Nous pouvons collecter des données personnelles:
directement auprès de vous lorsque vous vous inscrivez, soumettez une demande, effectuez un paiement ou communiquez avec nous;
automatiquement par votre utilisation du site web ou de l'application (voir notre Politique relative aux cookies);
auprès de fournisseurs de connexion tiers (Apple, Google, Facebook, etc.) lorsque vous choisissez de vous connecter via ces services;
à partir de systèmes internes tels que CRM ou ERP;
auprès de banques, prestataires de services, agents, partenaires et entités affiliées;
à partir de sources publiques ou liées aux autorités publiques lorsque la loi le permet ou l'exige, notamment le Dubai Land Department (DLD) et RERA.
4. Finalités du traitement
Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes:
fournir et exploiter le site web et l'application;
créer et gérer les comptes et authentifier les utilisateurs;
répondre aux demandes, requêtes et communications d'assistance;
soutenir les processus de booking, de réservation et de vente;
traiter les paiements en ligne et tenir les dossiers de paiement;
afficher les informations de transaction et les échéanciers de paiement;
soutenir les contrôles financiers internes et les rapprochements;
réaliser les contrôles KYC, AML, sanctions, prévention de la fraude, conformité légale et réglementaire;
améliorer la qualité du service, l'expérience utilisateur, la sécurité, la stabilité et la performance de l'application;
envoyer des communications de service, administratives et liées aux transactions;
envoyer des communications marketing, promotionnelles, liées aux projets ou aux événements lorsque la loi le permet ou sur la base du consentement;
établir, exercer ou défendre des droits en justice et protéger nos droits, utilisateurs, systèmes et opérations.
5. Base juridique du traitement
Selon les circonstances et la loi applicable, nous traitons les données personnelles sur les bases juridiques suivantes :
Contrat : le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat avec vous ou à la prise de mesures précontractuelles à votre demande ;
Obligation légale : le traitement est nécessaire pour respecter des obligations légales ou réglementaires, notamment les exigences AML, RERA/DLD et la PDPL ;
Intérêts légitimes : le traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes consistant à exploiter, améliorer et sécuriser nos services, à condition que ceux-ci ne prévalent pas sur vos droits ;
Consentement : lorsque le consentement est requis par la loi applicable, y compris pour certaines communications marketing et autorisations facultatives de l'application. Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Le retrait n'affecte pas la licéité du traitement antérieur.
6. Autorisations de l'application
L'application mobile peut demander l'accès à certaines fonctionnalités de l'appareil. Si vous les activez:
Géolocalisation - pour déterminer votre pays ou afficher un contenu immobilier plus pertinent;
Caméra - pour téléverser des images de profil ou des documents KYC;
Notifications push - pour les messages de service, rappels de paiement, mises à jour de transaction et confirmations de booking;
Authentification biométrique (Face ID / empreinte digitale) - pour une connexion sécurisée lorsque votre appareil la prend en charge.
Vous pouvez gérer ou révoquer les autorisations de l'application à tout moment via les paramètres de votre appareil. La révocation de certaines autorisations peut limiter les fonctionnalités de l'application.
7. Prestataires de services tiers
Nous pouvons utiliser des prestataires de services tiers dans les domaines de l'analyse, des cartes, des services de localisation, de l'envoi de SMS, de la messagerie, de l'authentification, du traitement des paiements, du CRM, de l'ERP, de l'assistance et de la conformité. Ceux-ci peuvent inclure Firebase, Google Maps, DaData, Imobis, Twilio, des prestataires de paiement agréés et des systèmes ERP/1C, selon la mise en oeuvre réelle.
Lorsque les prestataires agissent comme sous-traitants pour notre compte, nous prenons des mesures contractuelles et techniques appropriées pour garantir qu'ils traitent les données personnelles uniquement aux fins et de la manière que nous leur indiquons. Ces prestataires peuvent également traiter des données personnelles selon leurs propres conditions et avis de confidentialité lorsqu'ils agissent comme responsables du traitement indépendants.
8. Divulgation des données personnelles
Nous pouvons divulguer des données personnelles:
aux membres de notre groupe de sociétés et entités affiliées;
aux équipes commerciales, managers personnels, personnel d'assistance, administrateurs ERP et personnel de support technique;
aux banques et prestataires de services de paiement agréés;
aux conseillers juridiques, conseillers en conformité et auditeurs;
au Dubai Land Department (DLD), à RERA, aux agents escrow et autres autorités réglementaires;
aux autorités publiques et organismes chargés de l'application de la loi lorsque la loi l'exige;
aux partenaires de prévention de la fraude et de due diligence;
aux tiers que nous désignons à des fins marketing, lorsque vous avez donné votre consentement - vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment en nous contactant par écrit;
aux successeurs ou acquéreurs potentiels dans le cadre d'une transaction d'entreprise.
Nous ne vendons pas vos données personnelles au sens commercial ordinaire.
9. Transferts internationaux et transfrontaliers
Vos données personnelles peuvent être transférées vers, stockées dans ou accessibles depuis des lieux situés hors des EAU, y compris des juridictions où les lois sur la protection des données peuvent différer. Lorsque des données personnelles sont transférées à l'international, nous prenons des mesures pour assurer un niveau de protection approprié au moyen de garanties contractuelles, techniques et organisationnelles adaptées, conformément à la PDPL et aux règlements d'application applicables.
10. Conservation des données
Nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité, notamment pour fournir les services, gérer les bookings et ventes, et respecter les exigences légales, fiscales, comptables, AML, réglementaires, d'audit et de résolution des litiges.
Les données liées aux transactions peuvent être conservées pendant une période minimale de cinq (5) ans après l'achèvement ou la résiliation de la transaction concernée, comme l'exige le droit applicable des EAU. Les dossiers liés au KYC et à l'AML sont conservés pendant les périodes requises par la législation des EAU relative à la lutte contre le blanchiment d'argent.
Lorsque les données personnelles ne sont plus nécessaires, nous les supprimons, anonymisons, agrégeons ou archivons de manière sécurisée, sous réserve des obligations légales.
11. Vos droits au titre de la PDPL
Sous réserve de la loi applicable, vous avez le droit de:
demander l'accès à vos données personnelles;
demander la rectification de données inexactes ou incomplètes;
demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances;
demander la limitation du traitement dans certaines circonstances;
vous opposer à certains types de traitement, y compris le traitement à des fins de marketing direct;
retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur le consentement;
bénéficier de la portabilité des données lorsque cela est applicable et techniquement possible;
déposer une plainte auprès de l'UAE Data Office ou d'une autre autorité de contrôle compétente.
Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à
info@arsenaleast.com en indiquant «Data Protection Request» dans votre email. Nous pouvons devoir vérifier votre identité avant de répondre. Nous répondrons dans les délais requis par la loi applicable.
12. Suppression du compte et des données
Si vous avez créé un compte, vous pouvez demander la suppression de votre compte et des données personnelles associées. Lorsqu'une demande de suppression est reçue et validée, votre compte peut être désactivé ou supprimé et certaines données retirées des systèmes actifs. Certaines données peuvent être conservées lorsque cela est nécessaire à des fins légales, réglementaires, fiscales, comptables, antifraude, contractuelles, d'enregistrement foncier, KYC/AML, de sécurité ou de résolution des litiges.
Pour demander la suppression, veuillez nous contacter à
info@arsenaleast.com ou utiliser toute fonctionnalité de suppression disponible dans l'application lorsqu'elle est mise en oeuvre.
13. Sécurité des données
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre l'accès, la divulgation, l'utilisation abusive, l'altération, la perte ou la destruction non autorisés ou illicites. Ces mesures comprennent la transmission chiffrée (TLS/SSL), le traitement des données de paiement aligné sur PCI DSS, les contrôles d'accès fondés sur les rôles, les principes d'accès selon le besoin d'en connaître, les contrôles d'authentification et les mises à jour régulières des systèmes et dépendances.
Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est totalement sécurisée, et une sécurité absolue ne peut être garantie. En cas de violation de données personnelles susceptible d'entraîner un risque pour vos droits et libertés, nous vous notifierons ainsi que l'autorité compétente concernée conformément à nos obligations au titre de la PDPL et de la loi applicable.
14. Communications marketing et désinscription
Lorsque la loi le permet, nous pouvons vous envoyer des communications marketing, informatives, promotionnelles, liées aux projets ou aux événements par email, SMS, téléphone, WhatsApp, notification push ou autres canaux disponibles.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en utilisant le lien de désinscription dans un email, en suivant les instructions de désinscription dans un message, en modifiant les préférences de notification de l'application ou en nous contactant directement. Nous traiterons les demandes de désinscription rapidement et en tout état de cause dans le délai requis par la loi applicable.
Même si vous vous désinscrivez des communications marketing, nous pouvons toujours vous envoyer des messages de service, liés aux bookings, aux transactions, juridiques ou administratifs lorsque cela est nécessaire.
15. Enfants
Nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles auprès de mineurs. Si vous pensez que nous avons collecté par inadvertance des données personnelles auprès d'un mineur, veuillez nous contacter à
info@arsenaleast.com et nous prendrons des mesures pour les supprimer.
16. Liens de tiers
Le site web et l'application peuvent contenir des liens vers des sites web ou services tiers. La présente Politique de confidentialité ne s'applique pas à ces services tiers. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous visitez. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces tiers.
17. Modifications de la présente Politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter les changements de nos pratiques, obligations légales ou besoins opérationnels. La version mise à jour sera publiée sur le site web et/ou mise à disposition via l'application avec une date d'entrée en vigueur révisée. Lorsque les changements sont importants, nous nous efforcerons de fournir un préavis raisonnable. La poursuite de l'utilisation de nos services après cette mise à jour vaut acceptation de la Politique de confidentialité révisée.
18. Droit applicable
La présente Politique de confidentialité est régie par les lois des EAU et, le cas échéant, de l'Émirat de Dubaï, y compris le décret-loi fédéral n° 45 de 2021 relatif à la protection des données personnelles. Tout litige relatif à la présente Politique de confidentialité sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de l'Émirat de Dubaï.